Le gouvernement Trudeau annonce un congé de TPS prévu avant ...

13 hours ago

Le gouvernement libéral et le Nouveau Parti démocratique (NPD) se sont entendus pour faire adopter un congé de TPS de deux mois sur certains articles avant la période des Fêtes, a appris Radio-Canada. Cette mesure, qui sera annoncée jeudi, fait partie d’un plan qui se chiffre en milliards de dollars visant à soulager les familles qui ont été frappées par la hausse des prix. Ottawa compte aussi envoyer des chèques à certains Canadiens au printemps.

TPS - Figure 1
Photo ICI.Radio-Canada.ca

Selon nos informations, Ottawa annoncera un congé de TPS temporaire qui devrait entrer en vigueur avant Noël. Une longue liste d’articles est ciblée, notamment certains produits en épicerie sur lesquels la taxe fédérale s’applique, comme la bière, le vin et des repas chauds préparés, par exemple.

Ottawa va aussi suspendre la TPS sur les couches, les vêtements et les souliers pour enfants, les bancs d’auto pour enfants et les jouets, notamment.

Des sources de Radio-Canada et de CBC ont aussi confirmé que le gouvernement a l’intention, au printemps prochain, d’envoyer un chèque individuel ou un versement de 250 $, libre d'impôt, aux travailleurs canadiens dont le revenu était de moins de 150 000 $ en 2023.

Ces deux mesures, dont le coût devrait s’élever à plusieurs milliards, seront enchâssées dans un même projet de loi que le NPD a l’intention d’appuyer aux Communes, a mentionné une source au fait des discussions.

Mercredi soir, le chef du NPD a indiqué qu’il allait soutenir la proposition du gouvernement touchant la TPS.

Le NPD votera en faveur de cette mesure parce que les travailleurs ont désespérément besoin d’un coup de pouce, et nous sommes fiers d’avoir encore une fois répondu à leurs attentes.

Le chef du NPD fédéral, Jagmeet Singh, le 18 novembre 2024.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Des motions devraient accompagner le projet de loi pour le faire adopter de manière expéditive et afin de mettre sur pause, du moins temporairement, les manœuvres dilatoires des conservateurs qui paralysent les Communes depuis des semaines.

Impossible de savoir pour l’instant si ces mesures feront partie de l’énoncé économique de l’automne sur lequel travaille le gouvernement libéral ou si elles seront adoptées et votées séparément.

À quoi s’appliquera le congé de TPS?Aliments préparés tels que les plateaux de légumes, les repas, les salades préparées et les sandwichs;Repas au restaurant, qu’ils soient en salle à manger, à emporter ou livrés;Collations, y compris les croustilles, les bonbons et les barres tendres;Bière, vin, cidre et boissons alcoolisées préparées qui contiennent moins de 7 % d’alcool;Vêtements et chaussures pour enfants, sièges d’auto et couches;Jeux pour enfants tels que les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo;Livres, journaux imprimés et casse-tête pour tous les âges;Sapins de Noël

Le congé de TPS durera deux mois et commencera le 14 décembre prochain.

TPS - Figure 2
Photo ICI.Radio-Canada.ca
Une bouée pour les libéraux?

Cet accord ponctuel entre les deux formations politiques ne veut pas dire pour autant que le NPD appuiera coûte que coûte l’énoncé économique automnal des libéraux. Selon nos renseignements, les néo-démocrates considèrent qu'il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais ils ont d’autres demandes sur la table.

Si l’énoncé économique contient de nouvelles dépenses, il doit automatiquement faire l’objet d’un vote de confiance aux Communes, qui a le potentiel de faire tomber le gouvernement minoritaire. Les libéraux doivent donc obtenir l’appui d’au moins une autre formation politique.

Avec cette annonce majeure, Justin Trudeau espère recentrer ses priorités sur le coût de la vie et faire bouger le curseur des sondages qui placent toujours son parti une vingtaine de points derrière les conservateurs de Pierre Poilievre.

Justin Trudeau peine à remonter la pente et connaît des ennuis au Parlement. Mercredi, il a retiré Randy Boissonnault de son Conseil des ministres en raison d’une controverse autour de sa prétendue identité autochtone.

Randy Boissonnault était ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles. (Photo d'archives)

Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

C'est d'ailleurs ce que lui reproche le chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre. Justin Trudeau est dans une position de désespoir [...] Il va faire n’importe quoi pour sauver sa job, a-t-il dit en point de presse.

Aujourd’hui, c’est un autre tour de passe-passe de deux mois avant que monsieur Trudeau et le Bloc imposent encore plus d’inflation, plus de taxes et plus d’impôts.

Le chef conservateur a profité de l'occasion pour rappeler ce que son parti propose pour que les Canadiens aient plus d'argent dans les poches : Nous revendiquons l'élimination de la TPS sur les maisons de moins de un million de dollars, nous proposons de couper taxes et impôts [et] nous proposons de payer pour ça en coupant la bureaucratie, les consultants et la corruption.

Le Bloc québécois, lui, se réjouit que les libéraux reconnaissent qu'il existe un problème de pouvoir d'achat au Canada. Il considère cependant que la mesure ne vise pas les Canadiens qui en ont vraiment besoin.

Le gouvernement vient de nous prouver avec le NPD que, quand ils veulent des milliards, ils les ont, a déclaré le chef bloquiste Yves-François Blanchet. C’est fantastique. Nous on a demandé une mesure qui coûterait trois milliards par année pour rétablir l’équilibre et l’équité pour les retraités de 65 à 74 ans. C’était épouvantable, beaucoup trop coûteux. Mais six milliards de cadeaux électoraux, ça c’est correct.

Ils donnent des chèques de 250 piastres à du monde qui gagne plus cher que mon directeur de cabinet [...] et ils trouvaient que notre mesure donnait de l’argent à des gens qui n’en ont pas besoin.

Les engagements du NPD

La semaine dernière, le NPD a promis d’aller encore plus loin pour améliorer le pouvoir d’achat des Canadiens, s’il est porté au pouvoir. Jagmeet Singh éliminerait la TPS de manière permanente sur les produits essentiels comme les repas et collations achetés en épicerie, les factures d’Internet et de cellulaire, les couches et les vêtements pour enfants ainsi que sur le chauffage résidentiel.

Cette mesure priverait le gouvernement de 5 milliards de dollars en recettes fiscales chaque année, estime le NPD, et serait compensée par les revenus d’une taxe sur les profits excessifs des grandes entreprises.

Le NPD appuiera la mesure temporaire proposée par les libéraux, même si elle est jugée insuffisante. Le chef néo-démocrate fera campagne pour éliminer définitivement la TPS sur les produits essentiels et les factures mensuelles, comme nous l'avons déjà promis, a-t-il conclu.

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