Le congé de TPS entre en vigueur samedi
Afin de soulager le portefeuille des Canadiens à l’approche de la période des Fêtes, une exemption de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) entre en vigueur ce samedi, et ce, jusqu'au 15 février prochain.
Quant aux provinces qui ont harmonisé les taxes de vente provinciale et fédérale, celles-ci verront l'exonération complète de la TVH.
Le congé de taxes s'appliquera notamment à des produits couramment achetés durant les Fêtes, par exemple des jouets pour enfants, des mets préparés et des arbres de Noël.
Les aliments préparés, tels que les plateaux de légumes, les repas, les salades et les sandwichs.
Les repas au restaurant, qu’ils soient en salle à manger, à emporter ou livrés.
Les collations, y compris les croustilles, les bonbons et les barres tendres.
La bière, le vin, le cidre et les boissons alcoolisées préparées qui contiennent moins de 7 % d’alcool.
Les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges d’auto et les couches.
Les jeux pour enfants, tels que les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo.
Les livres, journaux imprimés et casse-tête pour tous les âges.
Les sapins de Noël.
Pour la liste détaillée des produits exemptés et les restrictions, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (Nouvelle fenêtre).
Ottawa calcule qu'une personne dépensant 2000 $ sur ces produits exemptés économisera de 100 $ à 260 $, selon la province où elle réside.
Que faire en cas d’erreur?Cette mesure a donné des maux de tête à bien des commerçants, qui ont dû reprogrammer leurs terminaux de paiement avec un court préavis, en plus d'effectuer l'inventaire de leurs produits qui feront l’objet d’une exemption de taxes.
Louis-Pierre Sourdif, de l'Intermarché Boyer à Montréal, par exemple, dit avoir passé environ 50 heures à adapter son système de taxation.
Ma plus grosse crainte, ce sont les irritants que ça pourrait causer avec ma clientèle, parce que ça se pourrait qu'on ait fait des oublis, parce qu'on a tout fait manuellement.
Dans une entrevue accordée à Radio-Canada, Jasmin Guénette, vice-président des affaires nationales à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), a reconnu que des commerçants pourraient commettre des erreurs de bonne foi dans l'application de cette mesure.
La reprogrammation des systèmes de caisse en fonction des modifications temporaires apportées par le gouvernement Trudeau à la taxation de certains articles cause des maux de tête aux commerçants du pays.
Photo : Ivanoh Demers
Si un client constate une erreur de taxation sur sa facture, il peut demander au commerçant un remboursement du montant équivalant à la TPS sur ses achats.
En cas de refus, par exemple si le commerçant a une interprétation différente de l'application de la loi, les Canadiens pourront soumettre une demande de remboursement à l’ARC via un formulaire en ligne, jusqu'à deux ans après l'achat.
Par ailleurs, la mesure est accueillie avec scepticisme par M. Guénette, qui affirme que seuls 4 % des membres de la FCEI sont d’avis que cette exonération de taxes leur permettra d'augmenter leur chiffre d’affaires.
Martin Vézina, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales à Restauration Québec, voit pour sa part une occasion pour les restaurateurs. Ce qu'on remarque dans l'industrie, c'est que la facture moyenne n'a pas beaucoup bougé, même si les prix ont augmenté. Donc, [avec] un congé de TPS, les gens vont reprendre cet argent-là pour le dépenser sur un autre item sur la carte, soit un dessert, soit une entrée, soit pour aller sur la bouteille de vin. [...] C'est sûr que pour nous, ça va quand même apporter des ventes additionnelles, anticipe-t-il.
Mesure jugée électoralisteLe projet de loi proposé par les libéraux de Justin Trudeau a été adopté le 29 novembre dernier à la Chambre des communes avec 176 voix pour et 151 voix contre; les conservateurs et les bloquistes s’y sont opposés. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a de son côté soutenu la mesure, bien qu'il l’estime insuffisante, le parti souhaitant exempter définitivement les produits essentiels de la TPS.
Selon les estimations du gouvernement, le congé de taxes pourrait coûter jusqu'à 1,6 milliard $. Le directeur parlementaire du budget a quant à lui affirmé que l'exemption pourrait coûter au fédéral jusqu'à 2,7 milliards $ si Ottawa dédommage toutes les provinces qui perçoivent la taxe de vente harmonisée.
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le congé de TPS dans un marché d'alimentation de Sharon, en Ontario, en novembre dernier.
Photo : La Presse canadienne / Chris Young
Cinq provinces, soit la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et l’Ontario, perçoivent la TVH.
Le chef conservateur, Pierre Poilievre, avait vertement critiqué cette mesure libérale, voyant dans celle-ci de faux cadeaux de Noël irresponsables, inflationnistes et électoralistes.
Le comité sénatorial qui s'est penché sur le projet de loi a pour sa part écrit, dans ses observations, que celui-ci ne répond pas adéquatement aux besoins des Canadiens qui ont du mal à se procurer des produits de première nécessité, notamment de la nourriture et un abri.
Au moment de présenter le congé de TPS, Justin Trudeau avait aussi annoncé son intention d'offrir des chèques de 250 $ à tous les travailleurs ayant gagné 150 000 $ ou moins en 2023.
Mais la mesure n'a toujours pas été adoptée, le NPD réclamant entre autres que les personnes retraitées soient admissibles à ces chèques (Nouvelle fenêtre).
Avec les informations de La Presse canadienne, Charlotte Dumoulin et Gabrielle Proulx
