Voici pourquoi Peter Nygard n'a pas été libéré sous caution avant ...

Le juge de paix qui a refusé de libérer Peter Nygard avant son procès considérait que le plan de la défense pour faire assigner son client à résidence à Winnipeg n'était ni solide ni crédible. Le verdict de culpabilité du magnat canadien déchu de la mode nous permet de révéler les raisons du juge de paix.

Peter Nygard, 82 ans, avait offert de débourser une caution de 325 000 $ pour être libéré, mais il n'avait proposé personne pour se porter garant de lui en attendant son procès criminel.

Son avocat, Brian Greenspan, avait proposé lors des audiences sur le cautionnement en janvier 2022 de payer le montant en argent liquide en précisant que son client n'avait plus accès à sa fortune.

C'est la raison pour laquelle il ne peut verser plus que 325 000 $, avait-t-il dit à la Cour de justice de l'Ontario.

Me Greenspan avait expliqué que presque tous les avoirs de son client avaient été gelés pour payer ses dettes et ses avocats au sujet des poursuites criminelles et civiles auxquelles il fait face au Canada et aux États-Unis.

L'avocat avait souligné que le reste de l'argent en sa possession devait servir à maintenir sa propriété de Winnipeg, à payer l'épicerie et ses médicaments, et à verser le salaire de trois ou quatre employés.

Il est ridicule de prétendre que mon client cherchera à fuir le pays. Où pourrait-il aller de toute façon? s'était-il interrogé.

Me Greenspan estimait que son client ne possédait qu'une somme de 938 000 $.

La défense avait proposé qu'aucune personne dans l'entourage de son client ne se porte garante de l'octogénaire, ce qui est inhabituel au Canada.

Me Greenspan avait fait valoir qu'une telle obligation n'était pas nécessaire, puisque le plan de sortie était, selon lui, fiable et sécuritaire.

À en croire la défense, le plan d'assignation à résidence au Manitoba reposait essentiellement sur l'usage de trois technologies et la bonne foi de son client.

Le juge de paix John Scarfe avait statué que de telles garanties étaient insuffisantes, donnant ainsi raison à la Couronne sur toute la ligne pour maintenir Peter Nygard en détention jusqu'à son procès.

M. Scarfe avait d'abord relevé que Nygard est un dangereux prédateur qui utilise le même mode opératoire pour attirer de jeunes femmes vulnérables, en leur proposant emplois ou cadeaux pour gagner leur confiance.

Le juge de paix a ensuite déclaré qu'il existe quelque chose de troublant à l'idée qu'un accusé puisse payer une entreprise de sécurité pour le surveiller.

Il a souligné que les agences de sécurité que la défense avait approchées n'avaient aucune norme minimale de professionnalisme, bien qu'elles soient réglementées au Canada.

Quelle compagnie serait alors prête à dénoncer à la police celui qui a signé un contrat lucratif pour le surveiller 24 heures sur 24, 7 jours sur 7? s'est-il interrogé.

Le juge de paix a ajouté que le plan de sortie était même absurde, puisque Peter Nygard pourrait être acquitté au terme de son procès en évoquant la Charte des droits et libertés.

Si Peter Nygard devait enfreindre les conditions de sa remise en liberté, il pourrait argumenter devant les tribunaux qu'il était de toute façon inconstitutionnel qu'il soit étroitement surveillé de la sorte.

M. Scarfe a en outre rappelé que la richesse de Peter Nygard est hors de portée de la très grande majorité des Canadiens et que sa libération sous caution créerait un système de cautionnement judiciaire à deux vitesses.

Vu sous cet angle, il n'est pas dans l'intérêt public de le libérer, a-t-il poursuivi.

Peter Nygard a en outre été condamné par contumace à 90 jours de prison pour outrage au tribunal dans une cour de justice de Nassau, aux Bahamas.

Son comportement aux Bahamas et les allégations auxquelles il fait face dans l'archipel illustrent son manque de jugement et de crédibilité, a précisé le juge de paix.

M. Scarfe avait reconnu que l'accusé est plus à risque d'échapper à la justice et que rien ne garantit qu'il ne sectionnera pas son bracelet électronique à la cheville pour se volatiliser dans la nature.

Pourtant, ce qui m'inquiète, c'est qu'il n'y a personne pour se porter garant de sa personne, a-t-il souligné en précisant qu'il s'agissait d'une lacune importante dans le plan de la défense.

Une somme d'argent n'est pas aussi valable qu'un fidéjusseur, qui peut vérifier sans préavis que l'accusé est bien chez lui.

Le juge de paix a par ailleurs mis en doute la véritable richesse de Peter Nygard. Il ne croyait pas que l'accusé ne possède que quelque 950 000 $ comme le prétend sa défense.

Il ne s'agit que d'une infime partie d'un montant d'argent qu'il est aujourd'hui difficile de chiffrer, a-t-il affirmé.

Peter Nygard a témoigné à la barre de son procès pour sa propre défense 18 mois après l'audience sur le cautionnement. (Illustration d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

Le juge de paix a mentionné qu'il existait par ailleurs un risque que Nygard tente de suborner des témoins avant son procès.

M. Scarfe a précisé que les femmes devaient être protégées contre les prédateurs sexuels. Les allégations de femmes violentées ont trop longtemps été balayées sous le tapis, a-t-il répété.

Il affirme que le fait de maintenir Nygard en détention permet d'assurer la bonne administration de la justice et la confiance du public dans l'appareil judiciaire, parce que les accusations auxquelles il fait face sont très sérieuses.

Le viol est la pire des indignités commises contre le genre humain, a-t-il conclu.