Procès pour viol de Jacob Hoggard : ce que le jury n'a jamais su

Au tribunal de Haileybury, le jury au procès de Jacob Hoggard n'a jamais su que l'accusé avait déjà subi un premier procès pour viol à Toronto et qu'il est en prison depuis le verdict de culpabilité. Pourtant, la plaignante au second procès a vendu la mèche la semaine dernière, lorsqu'elle a fait allusion aux plaignantes du premier procès dans des recherches sur Internet qu'elle n'était pas autorisée à faire.

Le chanteur du défunt groupe Hedley a plaidé non coupable d'une accusation d'agression sexuelle au sujet de la rencontre qu'il a eue avec la plaignante après un concert à Kirkland Lake le 24 juin 2016.

Au troisième jour du contre-interrogatoire de la défense, la plaignante, poussée dans ses derniers retranchements, a avoué qu'elle avait fait des recherches sur Internet au sujet de la fiancée de Jacob Hoggard, mais aucune autre recherche sur les femmes qui l'ont accusé dans le passé.

L'avocate Megan Savard s'était aussitôt levée pour marquer son objection et éviter que la plaignante ne s'avance trop loin dans son témoignage. Le jury avait alors été prié de sortir.

Me Savard avait déclaré qu'elle devait d'abord consulter son client pour connaître la marche à suivre.

L'accusé semble lui avoir suggéré de ne pas déclarer un vice de procédure, puisque son avocate a plutôt proposé au juge de donner une instruction immédiate au jury pour corriger le tir.

La Couronne avait minimisé l'écart de conduite de la plaignante en rappelant qu'elle n'avait nullement mentionné que l'accusé était en prison pour le viol d'une autre femme, mais plutôt affirmé que d'autres femmes avaient dans le passé dénoncé une conduite répréhensible.

Me Savard avait toutefois relevé que la plaignante avait appris le passé du chanteur par la journaliste de CBC à qui elle avait accordé une entrevue en 2018.

L'instruction que je suggère doit mentionner qu'il s'agit d'une preuve par ouï-dire, sinon le mal sera fait, avait-elle prévenu.

Le juge avait néanmoins rappelé à Me Savard qu'il était facile de prévoir qu'un tel incident allait survenir dans le cours du procès.

Vous avez tellement insisté sur les recherches qu'elle a faites sur Internet que si vous continuez dans cette voie, j'aurais de sérieuses inquiétudes, avait-il averti.

Le juge avait sommé la plaignante de ne plus mentionner le passé de l'accusé jusqu'à la fin de son témoignage.

Au retour des jurés, il leur avait ordonné de ne pas tenir compte de la dernière réponse de la femme, parce qu'elle n'était pas pertinente et que les informations de CBC à l'époque ne constituaient aucunement des preuves.

Le premier procès de Jacob Hoggard représentait une épine dans le pied de la Couronne et de son seul témoin à charge et la défense n'a cessé de veiller au grain à ce sujet pour éviter que les audiences ne déraillent.

Le jury avait d'ailleurs fait l'objet d'une sélection méticuleuse le 23 septembre et les candidats qui connaissaient le passé de l'accusé avaient été écartés d'office.

Jacob Hoggard a été condamné à l'automne 2022 à cinq ans de prison pour agression sexuelle ayant causé des blessures contre une résidente d'Ottawa en novembre 2016 à Toronto.

Il avait toutefois été acquitté d'une accusation semblable contre une adolescente à Mississauga. Il avait subi un premier et même procès au printemps 2022 dans la métropole.

Le chanteur de 40 ans avait interjeté appel du verdict de culpabilité, mais sans succès. La Couronne n'avait pas contesté l'acquittement.

Jacob Hoggard avait par la suite demandé, en vain, à la Cour d'appel de l'Ontario de le maintenir en liberté sous caution, le temps d'être entendu ou non devant la Cour suprême du Canada.

La presse n'était pas autorisée à mentionner le premier procès pour conserver l'impartialité du second procès et la présomption d'innocence de l'accusé.

La Couronne et la défense avaient par ailleurs manifesté des objections au sujet de leurs arguments finaux respectifs, si bien que le juge a dû y apporter des corrections avant de les communiquer au jury juste avant la présentation de ses instructions finales vendredi.

Par exemple, Me Savard avait dit dans ses conclusions que la plaignante avait menti et que des mensonges peuvent ruiner des vies, briser des familles et envoyer des innocents en prison.

La prison peut être un châtiment, avait-elle dit sans nommer son client.

Le juge a expliqué aux jurés qu'ils n'ont pas pour tâche d'infliger un châtiment à un accusé et qu'il est le seul qui devra décider de la peine de Jacob Hoggard dans l'éventualité où le chanteur serait reconnu coupable au-delà de tout doute raisonnable.

La défense s'était aussi opposée à ce que la Couronne fasse référence dans ses arguments au traumatisme de la plaignante.

Me Savard avait dit en l'absence du jury qu'aucune preuve scientifique d'un tel traumatisme n'avait été présentée par un expert dans ce procès.

La présence d'un traumatisme dans les cas de viol est sujette à débat, mais elle ne peut être acceptée dans ce procès, avait-elle déclaré.

La Couronne avait néanmoins spécifié que le jury est en droit d'user de son sens commun pour observer que la plaignante est atteinte d'un traumatisme depuis sa relation sexuelle avec la vedette et que son comportement au procès, ses pleurs et ses silences sont l'expression même d'un tel traumatisme.

Le juge avait toutefois enjoint le jury à ne pas se prononcer sur le traumatisme allégué de la plaignante, mais plutôt à se concentrer sur les raisons pour lesquelles la femme a dit qu'il s'agissait d'une expérience éprouvante pour peser la crédibilité de son témoignage.

La défense avait enfin rejeté un aspect du réquisitoire final de la Couronne qui portait sur la fréquence avec laquelle l'accusé aurait demandé à la présumée victime si elle était correcte durant la relation sexuelle et la raison pour laquelle il s'inquiétait à ce point de son bien-être.

Le procureur Peter Keen avait laissé entendre que l'accusé vérifiait l'état de la plaignante, parce qu'elle ne cessait de pleurer, de se débattre et de lui demander d'arrêter.

Me Savard avait toutefois expliqué, à la lumière de la jurisprudence, qu'il est normal qu'un individu s'assure que sa partenaire a du plaisir durant une relation sexuelle.

Le magistrat avait donné raison à la défense et demandé au jury de ne pas tenir compte de cette observation de la Couronne lors de ses délibérations.

Dans ses instructions, le juge a rappelé aux jurés que chaque victime d'agression sexuelle réagit différemment à la suite d'un viol. Elle peut se défendre, rester figée ou fuir, mais il est important de ne pas juger son comportement, peu importe s'il est incompréhensible, a-t-il expliqué.

Le magistrat faisait référence au fait que la plaignante a mentionné qu'elle a eu recours à une thérapeute après sa rencontre avec l'accusé.

Il a néanmoins averti les jurés que cela ne signifie pas pour autant qu'elle a été forcément été agressée comme elle le prétend et qu'ils ne doivent s'appuyer que sur les preuves de la Couronne à ce sujet.