Au procès de Donald Trump pour fraude, le juge rectifie une ...

4 Oct 2023

Un juge de New York a rectifié mardi les affirmations de l'ancien président Donald Trump, qui prétendait avoir remporté une victoire dans les premières heures de son procès pour fraude commerciale civile.

Donald Trump - Figure 1
Photo ICI.Radio-Canada.ca

Alors que M. Trump était présent de son plein gré au tribunal pour une deuxième journée, le juge Arthur Engoron a remis les pendules à l'heure à propos d'un commentaire que l'ex-président avait présenté comme une victoire importante.

M. Engoron avait suggéré lundi que le témoignage sur les états financiers de M. Trump pour 2011 pourrait dépasser le délai légal applicable à la poursuite de la procureure générale de New York, Letitia James. Il allègue que Donald Trump et son entreprise ont menti de manière chronique sur sa richesse dans les états financiers remis aux banques, aux assureurs et autres.

Le délai de prescription applicable exclut les réclamations liées à des activités antérieures à 2014, et l'équipe juridique de M. Trump a fait valoir que le délai éliminait la majeure partie de l'affaire.

Le juge a précisé mardi que les délais de prescription excluent les réclamations, pas les preuves, et qu'au début du procès, il était enclin à donner aux deux parties une latitude considérable pour relier les preuves plus anciennes aux allégations du procès.

Je tiens à souligner que ce procès n'est pas l'occasion de remettre en cause ce que j'ai déjà décidé, a déclaré le juge Engoron, qui avait statué la semaine dernière que toutes les allégations étaient admissibles en vertu du délai de prescription.

Une arnaque, selon Trump

L'ancien président américain Donald Trump, en procès à New York pour fraude, nie tout acte répréhensible.

Donald Trump - Figure 2
Photo ICI.Radio-Canada.ca

Photo : Getty Images / Pool

Donald Trump, qui nie tout acte répréhensible, a déclaré lors d'une pause au tribunal qu'il pensait que le procès se déroulait très bien. Il a réitéré les points clés de sa défense, notamment que les états financiers comportaient des avertissements indiquant qu'ils n'avaient pas été audités et que d'autres pourraient tirer des conclusions différentes sur sa situation financière s'ils avaient plus d'informations.

Cette affaire est une arnaque. Il ne peut pas s'agir de fraude lorsque vous demandez aux institutions de faire leur propre travail, a déclaré Donald Trump mardi.

M. Trump prévoit de témoigner plus tard au cours du procès, mais il n'est pas obligé d'y assister pour le moment. Tout en se plaignant qu'il préférerait être en campagne électorale, l'ancien président républicain et favori du Parti républicain a utilisé les caméras dans le couloir du palais de justice comme microphones pour passer des messages politiques. Il affirme que Mme James, une démocrate, utilise le système judiciaire comme bâton politique pour entraver sa campagne en cours.

Dans ce procès sans jury, la procureure Letitia James réclame 250 millions de dollars et une interdiction pour M. Trump de faire des affaires à New York.

Photo : Getty Images / Michael M. Santiago

La procureure générale de New York a remporté une victoire rapide lorsque le juge Engoron, un démocrate, a statué la semaine dernière que Donald Trump avait commis une fraude en exagérant la superficie de son penthouse à la Trump Tower, en affirmant que son club de Mar-a-Lago en Floride valait jusqu'à 739 millions de dollars et en gonflant de la même manière l'évaluation de tours de bureaux, de terrains de golf et d'autres actifs.

Les avocats de l'ancien président ont déclaré que les états financiers étaient des représentations légitimes de la valeur de propriétés de luxe uniques, rendues encore plus précieuses en raison de leur association avec Donald Trump.

Le procès sans jury concerne les six réclamations restantes dans le procès et le montant des sanctions que M. Trump pourrait devoir payer. Mme James réclame 250 millions de dollars et une interdiction pour Donald Trump de faire des affaires à New York. Le juge a déjà statué que certaines des entreprises de Donald Trump devraient être dissoutes à titre de sanction.

Le procès devrait durer jusqu'en décembre.

À lire aussi :
Read more
Similar news