Créer de la surenchère en affichant une propriété sous sa valeur marchande, en organisant des offres bidon ou en bluffant, c’est interdit par la loi. Une nouvelle décision qui radie officiellement à vie l’ex-courtière vedette de l’émission Numéros 1 à CASA Christine Girouard vient le rappeler à tous les courtiers du Québec.
Une décision de radiation à vie est rare et difficile à obtenir de la part du comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
Il aura fallu deux plaintes disciplinaires du syndic de l’OACIQ et une entente entre les avocats des deux parties pour que le comité puisse en arriver à cette peine pour Christine Girouard.
Les courtiers immobiliers ayant récemment reçu cette sanction ultime avaient commis des gestes graves et condamnés lors d’un procès criminel.
En août dernier, l’ex-président de Sutton Québec Christophe José Folla a été radié à vie et condamné à cinq ans de prison pour avoir causé des incendies criminels chez ses concurrents. De son côté, Francis Vallée a aussi été radié à vie en janvier 2023 pour ses comportements sexuels et propos inappropriés envers des clientes. Il a été reconnu coupable d’agression sexuelle en 2021 au palais de justice de Gatineau, mais a demandé un appel de la décision.
« On est heureux que justice soit rendue »L’ex-courtière immobilière vedette Christine Girouard a été rappelée devant le tribunal de sa profession l’automne dernier après une première suspension de permis de 15 ans et une amende de 50 000 $ pour son orchestration d’un stratagème d’offres bidon révélé par La Presse.
Cette fois, les avocats des deux parties se sont entendus pour que Mme Girouard plaide coupable et sur la sanction à lui infliger. « Ma décision d’enregistrer ce plaidoyer a été prise librement, sans menace ni contrainte, et représente ma volonté », a déclaré Mme Girouard dans le document juridique.
Contactée par La Presse, l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ) affirme que « la majorité de l’industrie est bien contente », parce qu’elle ne veut pas avoir des membres comme Mme Girouard « qui portent ombrage au travail de la vaste majorité des autres courtiers ».
« On est heureux que justice soit rendue, parce que ça peut envoyer un message qu’il faut s’acquitter de manière éthique de nos fonctions », soutient en entrevue Jonathan Vincent, chef de la direction par intérim et vice-président aux affaires commerciales de l’APCIQ.
« Si cette décision peut permettre de clore cette saga-là, qui a porté atteinte à l’image de la profession, je peux vous dire que tout le monde va être content si on peut passer à autre chose. »
Les raisons de la radiation à vie de Christine GirouardChristine Girouard a reconnu qu’au courant des années 2021 et 2022, elle a mis en place un stratagème afin de susciter des surenchères en mettant en marché quatre immeubles à des prix de vente en dessous de leur valeur marchande, « contrevenant ainsi, à chacune de ces occasions, aux articles 62 et 69 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité », indique la décision du comité de discipline.
L’ex-courtière vedette reconnaît aussi qu’au courant des années 2021 et 2022, elle a « faussement représenté aux courtiers immobiliers des promettants acheteurs qu’ils devaient bonifier le prix offert de la promesse d’achat de leurs clients ou qu’ils devaient offrir un prix donné alors que le montant offert était déjà le plus élevé parmi les autres promesses d’achat reçues, et ce, dans le cadre de huit transactions immobilières ».
Les neuf nouveaux cas de cette deuxième plainte, qui ont mené à la radiation à vie de Mme Girouard, ont tous été rapportés à l’OACIQ le jour même de la parution du premier reportage de La Presse publié le 17 mai 2023, le lendemain et à la suite de chaque article de suivi de cette affaire, peut-on lire dans le document « Décision sur culpabilité et sanction » du comité de discipline.
Le document de 50 pages détaille chaque transaction frauduleuse.
Des consommateurs ont acheté leur propriété 10 000 $, 20 000 $, 25 000 $ et 34 000 $ plus cher, parce que Mme Girouard leur a fait croire à tort qu’ils devaient bonifier leur offre.
Bluff au menu pour vendre la maison de ses parentsLors de la mise en vente de la maison de ses parents, dont les rebondissements ont été captés par la caméra de l’émission Numéros 1 à CASA, des consommateurs ont été floués.
Tout d’abord, le prix de mise en marché de la maison fixé à 549 700 $ est 75 300 $ en dessous du plus bas comparable de Mme Girouard, indique le document du comité de discipline.
Cette stratégie a fait en sorte de générer 32 promesses d’achat et six bonifications avec un écart de 220 411 $ entre le prix de mise en marché et l’offre la plus élevée, précise le document.
Ensuite, les consommateurs floués ont fait une offre de 755 111 $, qui était déjà 25 000 $ plus élevée que celle en deuxième place. Or, Mme Girouard a contacté leur courtier en prétendant qu’ils étaient en deuxième position et qu’ils devaient bonifier leur offre. À cause de fausses informations de la part de Mme Girouard, ils ont donc offert 770 111 $. Mme Girouard a même tenté d’obtenir une deuxième bonification, mais les acheteurs ont refusé.
« Les procureurs des parties ont fait un travail colossal dans le présent dossier. Ils ont déposé en preuve plus de 2000 pages de pièces documentaires et ont rédigé un résumé conjoint des faits comportant 155 paragraphes… », écrit le vice-président Me Daniel M. Fabien, qui a rendu sa décision le 27 novembre 2024.
Christine Girouard « est un courtier malhonnête qui manque profondément de probité », soutient le comité dans la publication.
Suivant les recommandations communes des deux parties, le comité a décidé de suspendre de façon permanente son permis, d’interdire la délivrance de toute catégorie de permis ainsi que la délivrance de permis à une agence au sein de laquelle elle serait actionnaire majoritaire ou administratrice. Elle doit aussi payer tous les frais de l’instance, y compris ceux de la publication de l’avis de suspension dans un journal. Christine Girouard pourra tout de même être actionnaire minoritaire d’une agence immobilière.
Le conjoint et ancien partenaire d’affaires de Mme Girouard, Jonathan Dauphinais-Fortin, avec qui elle a eu un enfant depuis, a été condamné par le tribunal de sa profession à 10 000 $ d’amende et 10 ans de suspension de permis, en septembre dernier.
« La vie va te récompenser assez vite »Pendant que l’acheteur floué par le couple à cause d’une offre bidon attend toujours d’être remboursé par le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI), Christine Girouard continue de fournir des conseils sur l’immobilier, l’entrepreneuriat et la vie dans des vidéos publiées sur Instagram.
« Au détriment de ta santé mentale et physique, lâche prise sur des situations sur lesquelles tu n’as pas de contrôle. La vie va te récompenser assez vite », conseille Christine Girouard dans une publication datée du 9 décembre dernier.
