Les mesures du budget qui affecteront votre portefeuille

22 Mar 2023
Budget Québec 2023

Chose promise, chose due : le gouvernement caquiste met à exécution sa promesse électorale de baisser les impôts des particuliers, et ajoute d’autres mesures qui auront, elles aussi, un impact sur le portefeuille des Québécois. En voici un florilège.

Baisse d’impôt pour tous les contribuables

Québec réduit d’un point de pourcentage les taux d’imposition des deux premiers paliers des particuliers, les faisant respectivement passer de 15 % à 14 % et de 20 % à 19 %. L’ensemble des Québécois qui paient de l’impôt — soit 4,6 millions de contribuables — bénéficieront de cette mesure, mais à des degrés différents.

Par exemple, une personne célibataire vivant seule disposant d’un revenu annuel imposable de 20 000 $ bénéficiera d’une économie de 8 $, soit une baisse d’impôt de 6,7 %. Si elle gagne en revanche un revenu de 100 000 $, elle économisera plutôt 814 $, soit l’équivalent d’une baisse d’impôt de 5,4 %.

Les retenues d’impôt à la source seront ajustées dès ce mois de juillet. Les travailleurs autonomes peuvent appliquer la baisse d’impôt dès maintenant. La part restante de la baisse d’impôt promise sera quant à elle accordée au printemps 2024, lorsque sera venu le temps de produire sa déclaration de revenus pour l’année fiscale 2023.

La mesure, qui coûtera 1,7 milliard de dollars par année, sera financée à même une réduction des versements au Fonds des générations.

Hausse d’une composante du crédit d’impôt pour solidarité

Le gouvernement prévoit également une bonification de la composante « logement » du crédit d’impôt remboursable pour la solidarité, un autre changement qui entrera en vigueur dès juillet prochain.

Qui en bénéficiera ? Les personnes admissibles au crédit d’impôt pour solidarité ne vivant pas dans un logement subventionné.

À partir de juillet, les montants additionnels auxquels les personnes admissibles auront droit pourront atteindre :

78 $ pour une personne vivant seule, 94 $ pour un couple sans enfant ou une famille monoparentale ayant un enfant, 126 $ pour un couple avec deux enfants. Changements au Régime des rentes du Québec

Le gouvernement apporte par ailleurs des modifications au Régime des rentes du Québec (RRQ), auquel les travailleurs québécois contribuent en prévision de la retraite.

Comme anticipé, le gouvernement ne repousse pas l’âge minimal d’admissibilité au RRQ de 60 à 62 ans — une proposition controversée.

Le gouvernement instaure en revanche plusieurs changements, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024 :

L’âge maximal pour demander sa rente de retraite augmentera de 70 à 72 ans. Les cotisations au RRQ deviendront quant à elles facultatives à partir de 65 ans. Une protection de la rente pour les travailleurs de plus de 65 ans devrait être mise en œuvre après des modifications législatives et réglementaires. En d’autres mots, si une personne souhaite continuer de travailler à temps partiel, et donc avec un revenu moins élevé que durant sa carrière, elle pourra le faire sans que cela affecte le calcul de sa rente de retraite.

Grâce à ces nouvelles mesures, Québec vise à inciter les travailleurs de 65 ans et plus à rester sur le marché du travail.

Un programme de prêts et bourses plus généreux

L’augmentation temporaire des frais de subsistance du Programme de prêts et bourses, qui venait à échéance cette année, devient permanente pour aider les étudiants à faire face à l’augmentation du coût de la vie.

La bonification des frais de subsistance considérés dans le calcul des prêts et bourses aux études s’élève à 96 $ par mois pour les étudiants qui résident chez leurs parents et à 205 $ par mois pour les étudiants qui ne résident pas chez leurs parents.

Et qu’advient-il de l’annulation des frais d’intérêt sur les prêts étudiants au Québec ? Le gouvernement Legault ne s’est toujours pas entendu avec le fédéral. Résultat : cette mesure temporaire qu’Ottawa a rendue permanente pour le reste des étudiants au Canada devrait prendre fin au Québec le 31 mars prochain.

Augmentation de la taxe sur les pneus neufs

À l’heure actuelle, un « droit environnemental » de 3 $ est appliqué par Québec à l’achat de pneus neufs. Or, le coût associé en ce moment à cette mesure d’écofiscalité ne suffit plus à couvrir les frais actuels de collecte et de traitement des pneus hors d’usage.

À compter du 1er juillet prochain, le coût passera à 4,50 $ pour l’achat de pneus neufs de véhicules automobiles, et à 6 $ pour les pneus neufs de camions.

Avec Laurianne Croteau

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